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JURIDIQUE

Cabinet de conseil Juridique Casablanca

Cabinet de conseil Juridique Casablanca, notre département Juridique accompagne le dirigeant dans toutes les opérations juridiques liées à la vie et à l’évolution de son entreprise.

En tant que chef d’entreprise, il vous est difficile de connaître toute la législation et le non respect d’une réglementation peut être lourd de conséquence.

Ainsi, il est indispensable d’avoir à vos côtés un juriste à votre écoute qui vous accompagne dans toutes les opérations juridiques liées à la vie et à l’évolution de votre entreprise.

Cabinet de conseil Juridique Casablanca

Gérer le secrétariat juridique annuel

  • Etablir les convocations
  • Rédiger les Procès Verbaux d’assemblées
  • Gérer les dividendes
  • Rédiger le rapport de gestion

Constituer une société

  • Rédiger les statuts
  • Gérer les formalités légales nécessaires à l’immatriculation

Rédiger les actes juridiques et gérer les formalités relatives à votre société

  • Effectuer des modifications statutaires
  • Gérer les formalités légales en cas de transformation, fusion ou dissolution Fiduciaire

Conseil Juridique Casablanca

La libéralisation de l’économie marocaine à partir des années 80 a conduit le Royaume du Maroc à moderniser le cadre juridique applicable aux entreprises qui remontait pour partie au protectorat français, modernisation inscrite dans un agenda plus vaste de réformes économiques, sociales et politiques.

Avec l’arrimage du Maroc à l’Union Européenne (Accord d’association de 1996, octroi d’un Statut Avancé en 2008 et négociation en cours d’un Accord de libre-échange complet), le droit des affaires marocain converge vers un corpus imprégné des règles du droit européen et plus particulièrement français.

Les évolutions récentes ont jeté les bases d’un droit des affaires moderne, prenant en compte les enjeux contemporains tels que les partenariats public privé, l’économie numérique, la protection des données à caractère personnel, la protection de l’environnement et du consommateur et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La diplomatie active du Maroc à l’égard de nombreux Etats du continent africain sous l’impulsion du Roi Mohamed VI s’est traduite par le renforcement des liens politiques et économiques avec de nombreux Etats mais également par le retour du Maroc au sein de l’Union Africaine et la mise en œuvre du processus d’adhésion à la CEDEAO. D’aucuns ont alors vu l’opportunité pour le Maroc d’intégrer à terme l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) visant à organiser un système juridique et judiciaire sous la forme d’un cadre légal simple, moderne et adapté à la vie des affaires, et ainsi introduire le droit OHADA au Maroc.

Le présent mémorandum a pour objectif de présenter aux investisseurs un condensé du cadre juridique applicable aux entreprises au Maroc ne faisant pas appel public à l’épargne. Il ne prétend pas à l’exhaustivité des matières abordées.

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